Bien au-delà de l’investissement financier qu’elle représente, la construction d’une maison individuelle doit répondre à des normes bien spécifiques. Les normes qui régissent la construction d’une maison individuelle ont vocation à améliorer le confort et la sécurité des occupants et à respecter l’environnement naturel.
Les normes d’urbanisme
En France, la notion d’urbanisme est strictement encadrée par la loi. La majorité des communes ou des communautés de communes ont statué en matière d’urbanisme avec les PLU ou PLUi. Ce sont ces documents qui déterminent les zones constructibles, les zones agricoles et les zones naturelles. À défaut de Plan Local d’Urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui prime. Découvrez les critères à prendre en compte pour la construction de votre projet.
Les normes thermiques
La RT 2012, entrée en vigueur au 1er janvier 2013 regroupe un certain nombre de normes visant à la construction de maisons individuelles à énergie passive. Ces exigences de performance concernent l’efficacité énergétique (chauffage, refroidissement et éclairage) du bâtiment. La RT 2020 (pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2022), plus exigeante, tend vers la construction de maisons individuelles à énergie positive comportant au moins un mode de production énergétique renouvelable.
Les normes électriques
Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, les installations électriques doivent répondre à la norme NF C 15-100. Cette norme électrique vise à uniformiser l’ensemble des installations électriques afin d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir tous les risques d’incendie.
Les normes techniques
Selon la Nouvelle Réglementation Acoustique, le seuil variant entre 30 dB et 58 dB ne doit pas être dépassé. Des normes très précises doivent être respectées afin de limiter les infiltrations d’eau dans les sous-sols au moment de la construction des fondations.
Les normes parasismiques
La France enregistre tous les ans 1500 séismes de magnitudes différentes. Selon la règle Eurocode 8, le pays a été découpé en cinq zones en fonction de leur sismicité. 60% des communes françaises sont situées dans des zones présentant un risque sismique. Dès le niveau 2, les constructions doivent répondre aux normes Eurocode 8. Chaînage des fondations, double chaînage des murs d’élévation, solidarisation de la charpente, insertion de béton sans l’encadrement des ouvertures …
Les risques d’inondations
Face aux risques d’inondations de certaines zones, les municipalités ont rédigé des Plans de Prévention des Risques d’Inondations. Les communes sont scindées en trois catégories : Zone rouge (zone inondable interdite à la construction), Zone bleue ( zone possiblement inondable précautions requises suivant les règles du PPRI) et les zones blanches constructibles sans normes spécifiques quant aux risques d’inondations.
Nos professionnels décryptent pour vous les différentes formes de maisons.
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